Réception communautaire TÜV/KBA (Allemagne) & AVDT DREAL (France). Olivier WESTERFELD prend en charge l’intégralité de la procédure pour homologuer votre véhicule en provenance des États-Unis, du Canada, des Émirats Arabes Unis, du Japon ou de tout autre pays hors Union Européenne.
L’homologation d’un véhicule sans réception communautaire (sans WVTA) suit un circuit précis imposé par les autorités françaises et européennes. Chaque dossier est unique et nécessite une coordination rigoureuse.
La première étape consiste à obtenir auprès d’un organisme certificateur allemand agréé (TÜV) une réception de type communautaire attestant que le véhicule est conforme aux normes européennes en vigueur. Le dossier technique est soumis au KBA (Kraftfahrt-Bundesamt), l’équivalent allemand de la DREAL. Une Tageszulassung (immatriculation journalière) est également réalisée pour identifier juridiquement le véhicule sur le territoire européen dans le cadre des démarches DREAL.
Sur la base de la réception communautaire obtenue, un dossier d’Attestation de Vérification de Définition de Type (AVDT) est déposé auprès de la DREAL compétente. Ce document est indispensable pour obtenir votre carte grise française. Le suivi administratif est assuré jusqu’à la délivrance du numéro d’accord DREAL. La procédure complète dure généralement entre 8 et 24 semaines à compter de la remise du véhicule.
Obligation de moyens : Olivier WESTERFELD intervient dans le cadre d’une obligation de moyens. Il met en œuvre tous les moyens humains, techniques et administratifs disponibles. Il ne peut être tenu responsable des décisions de refus ou des délais des autorités compétentes (TÜV, KBA, DREAL). Chaque dossier est étudié individuellement avant tout engagement.
Avant tout engagement de la procédure, une étude de faisabilité est réalisée. Elle nécessite la transmission de l’ensemble des pièces suivantes en version numérique haute définition.
Pour être éligible à la procédure, le véhicule doit impérativement se présenter en configuration strictement d’origine constructeur.
La procédure commence toujours par une étude de faisabilité préalable. Les honoraires de la prestation principale sont communiqués après analyse du dossier.
Forfait d’étude préalable de faisabilité. Vérifie que le véhicule remplit les conditions réglementaires. Déduit de la facture principale si le mandat est confié au Prestataire. Conservé si le véhicule est non homologable ou si le mandat n’est pas confié.
Honoraires communiqués après étude de faisabilité. Inclut la constitution des dossiers, coordination TÜV/KBA, suivi DREAL et démarches AVDT. Les frais de transport, taxes officielles et mises en conformité sont facturés en supplément.
Paiement intégral exigible avant tout dépôt du véhicule. Modes acceptés : virement bancaire ou espèces (limite légale). Aucun chèque accepté.
IBAN : FR76 2823 3000 0165 0910 4180 021
BIC : REVOFRP2
Contactez Olivier pour étudier la faisabilité de votre dossier.